Aide et FAQ
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Contrat pour drones de loisir
Découvrez les réponses aux questions courantes sur les contrats d’assurance pour drones de loisir de Coverdrone.
Que couvre le contrat pour drones de loisir?
Notre assurance pour drones de loisir est conçue pour les télépilotes amateurs qui souhaitent avoir l’esprit tranquille lorsqu’ils vont voler leur drone pour le plaisir. Le contrat comprend généralement une garantie responsabilité civile (au cas où votre drone causerait accidentellement des dommages matériels ou corporels), ainsi qu’une garantie facultative pour protéger votre drone et les équipements associés en cas de dommages accidentels, de perte ou de vol. Pour une liste complète de ce qui est couvert, veuillez visiter notre page Produits.
Pourquoi dois-je m’inscrire?
L’inscription est gratuite et permet de créer votre compte Coverdrone afin que vous puissiez vous connecter à nouveau ultérieurement pour choisir une période de garantie.
Suis-je considéré comme un exploitant de drone à usage professionnel ou de loisir?
En général, les autorités aéronautiques s’appuient sur les lignes directrices suivantes, et nous avons élaboré nos contrats sur celles-ci :
Professionnel – notre contrat pour drones à usage professionnel vous permet d’utiliser votre drone et vos équipements pour un travail rémunéré ou non, que cette rémunération soit directe ou indirecte. Il est également conforme à la norme EC785/2004 et couvre les responsabilités aéronautiques en plus de la responsabilité civile (si cette garantie est sélectionnée).
Loisir – à des fins « sportives ou de loisir » uniquement. Un vol de loisir n’inclut PAS les activités professionnelles rémunérées ou non, que la rémunération soit directe ou indirecte (comme des images utilisées sur le site Web d’une autre entreprise ou sur les réseaux sociaux).
Quelles autorisations ou qualifications sont nécessaires pour que je sois couvert?
Dans la mesure où vous respectez les règles et les réglementations lorsque vous faites voler votre drone et vous disposez des autorisations/qualifications/permis requis, vous serez couvert par votre contrat. Pour en savoir plus, nous vous recommandons de contacter votre autorité aéronautique locale ou votre centre de formation pour savoir ce dont vous avez besoin pour faire voler votre drone.
Où suis-je couvert pour faire voler mon drone?
Vous êtes couvert dans le monde entier (à l’exception de certains territoires – indiqués ci-dessous) dans la mesure où vous respectez les lois et les réglementations établies par les autorités aéronautiques locales lors du vol. Vérifiez toujours s’il existe des restrictions de l’espace aérien avant de voler votre drone, ce que vous pouvez faire via l’application FlySafe.
Quels sont les territoires exclus?
L’assurance mondiale est proposée de manière standard sous réserve de l’exclusion des territoires suivants, si vous devez faire voler votre ou vos drone (s) dans l’un des territoires suivants, veuillez nous contacter pour obtenir un devis :
Corée du Nord, Iran, Russie, Crimée, Ukraine et Biélorussie, Afghanistan, Irak, Libye, Syrie, Yémen, Haut-Karabakh, District fédéral du Caucase du Nord, Somalie, République du Soudan, Soudan du Sud, Burundi, Cabinda, République centrafricaine, Congo, République démocratique du Congo, Érythrée, Éthiopie, Côte d’Ivoire, Libéria, Mauritanie, Géorgie, Pakistan
Tout pays où l’utilisation du drone assuré constitue une violation des sanctions des Nations Unies.
Suis-je assuré lors d’un vol de nuit?
Oui, nous vous demandons simplement de respecter rigoureusement les réglementations aériennes locales / nationales.
Existe-t-il une assurance pour le vol au-dessus de l’eau et au large?
Oui, nous vous demandons simplement de respecter rigoureusement les réglementations aériennes locales / nationales.
L’assurance responsabilité civile est-elle incluse?
L’assurance responsabilité civile est incluse en option dans nos contrats pour drones de loisir. Cela vous protège si votre drone cause des dommages matériels ou corporels à un tiers. La garantie responsabilité civile commence à 1,3 million d’euros.
Quel montant de la garantie responsabilité civile est disponible?
Vous pouvez choisir parmi différentes limites de garantie de responsabilité civile, à partir de 1,3 million d’euros. Des montants supérieurs sont disponibles si nécessaire, vous devez simplement sélectionner le montant de la garantie qui vous convient le mieux lors de la réalisation du devis.
Dois-je assurer mon drone et mes équipements?
Non, vous pouvez uniquement choisir la responsabilité civile si vous le souhaitez. Vous pouvez toujours ajouter un ou des équipement(s) au contrat à une date ultérieure si nécessaire.
Le drone est-il couvert pendant le vol?
Si vous avez inclus la garantie Équipement, le drone est couvert pendant le vol.
Le drone sera-t-il couvert en cas de perte de contrôle (Fly away) ou de disparition?
Si vous avez sélectionné la garantie Équipement, le contrat s’étend à la disparition, ce qui inclut le terme « fly away ».
Est-ce que le contrat couvre le drone et mes autres équipements pendant le transport?
Si vous avez sélectionné la garantie Équipement vos équipements sont couverts que ce soit pendant le transport, le stockage ou en vol.
Puis-je assurer du matériel au sol ou des accessoires?
Oui. Vous pouvez assurer divers équipements, notamment la station de contrôle, les liaisons de données, la télémétrie, les équipements de communication et de navigation, ainsi que tout matériel de soutien associé nécessaire à l’exploitation du/des drone(s). Si le(s) drone(s) est/sont piloté(s) via un ordinateur portable, un iPad ou une tablette (hors téléphones mobiles), ceux-ci peuvent également être inclus.
Est-ce que les équipements (drone, dispositif de commande, etc.) sont couverts en cas de dommages accidentels ou de vol?
Oui. Si vous sélectionnez la garantie Équipement lors de la création de votre contrat, votre drone et les éléments connexes tels que la station de contrôle, le matériel de liaison informatique, de télémétrie, de communication, de navigation et tous les équipements de support associés nécessaires au fonctionnement du drone seront couverts. Si le drone est commandé par un ordinateur portable, un iPad ou une tablette, ils peuvent être couverts en cas de dommages accidentels, de perte ou de vol (les téléphones portables ne sont pas inclus). Cela inclut les incidents qui se produisent pendant le transport ou le stockage.
Puis-je faire voler le drone d’une autre personne?
Vous pouvez assurer le drone d’une autre personne dans le cadre de votre contrat Coverdrone en l’ajoutant en tant qu’équipement « en location » (ne vous appartenant pas). Vous devrez établir un contrat de location avec le propriétaire du drone.
Si votre contrat dispose de la garantie Responsabilité civile, elle sera effective pour le drone qui ne vous appartient pas lorsque vous l’utilisez.
Quand l’assurance relative à mon contrat commence-t-elle?
Une fois inscrit, votre assurance peut entrer en vigueur immédiatement ou vous pouvez choisir une autre date de début jusqu’à 30 jours à l’avance. Nos devis sont valables 30 jours et seront enregistrés dans votre compte en ligne.
Combien de temps dure l’assurance et puis-je la renouveler facilement?
Oui, une fois inscrit, vous pouvez choisir une période de garantie de 1 à 6 jours, 1 semaine, 1 mois, le renouvellement chaque mois ou 12 mois/annuelle. Le renouvellement est aussi simple que de visiter votre compte en ligne Coverdrone.
Mon contrat sera-t-il renouvelé automatiquement?
Les contrats à court terme (1 jour à 1 mois) ne se renouvellent pas automatiquement. Les contrats renouvelables mensuellement continueront jusqu’à ce que vous nous demandiez d’y mettre fin. Les contrats annuels sont généralement configurés pour se renouveler automatiquement, sauf si vous vous désinscrivez. Vous pouvez vérifier ou modifier vos paramètres de renouvellement dans votre compte en ligne.
Puis-je modifier mon contrat pendant la période de garantie?
Oui, bien sûr. Si vous devez ajouter/supprimer un drone, modifier la garantie Équipement, modifier vos limites de garantie ou toute autre caractéristique, vous pouvez le faire dans votre compte en ligne sur le site Web de Coverdrone.
Si j’achète un autre drone pendant la période de garantie, puis-je l’ajouter à mon contrat?
Oui, bien sûr. I vous suffit de vous rendre sur votre compte en ligne et d’ajouter le nouvel équipement à votre contrat.
Puis-je suspendre ou annuler le contrat si j’arrête de faire voler mon drone?
Pour les contrats à court terme (jusqu’à un mois inclus), vous pouvez annuler le contrat à condition qu’il ne soit pas encore entré en vigueur. Les contrats à plus long terme peuvent être annulés lorsqu’ils ont pris effet. Nous proposons des remboursements au prorata, sous réserve des frais décrits dans nos conditions générales. Nous ne proposons pas de suspendre le contrat.
Si je souhaite passer à un contrat d’assurance pour drones à usage professionnel ultérieurement, comment cela se passe-t-il?
Le changement est simple. Il vous suffit de vous connecter à votre compte Coverdrone et de modifier votre contrat.
J’ai déclaré un sinistre, y a-t-il des conséquences sur mon contrat?
Votre contrat reste en vigueur jusqu’à la date d’expiration, que vous ayez ou non déclaré un sinistre. Si vous avez bénéficié d’un équipement de remplacement dans le cadre de votre sinistre, vous devrez ajouter les informations concernant votre nouvel équipement sur votre contrat pour vous assurer que vous êtes toujours couvert. Ceci peut être effectué en mettant à jour les informations sur l’équipement dans votre compte en ligne.
Une fois que vous avez déclaré un sinistre dans le cadre de votre contrat, vous ne pourrez pas l’annuler ni obtenir un remboursement au prorata.
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